Déposée le 13 février 1997 par la Société Anonyme (SA) PEGUFORM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANDWIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-12 du 21 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEGUFORM FRANCE domicilié(e) Rue Ampère, 01102 OYONNAX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 760 200 584 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque SANDWIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANDWIFORM est expirée depuis le 13 février 2007.
PEGUFORM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EMIR
PEGUFORM FRANCE (S.A.) - Rue Ampère, 01102 OYONNAX CEDEX - France - SIREN 760200584
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30
Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12
Eléments de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau à savoir, éléments de carrosserie, de pare-chocs; structure de dossier et d'assise de siège, d'accoudoir; de tableau de bord; tablette arrière, carénage sous moteur, plancher de coffre d'habitacle. Matériaux plastiques renforcés composites à structure sandwich. Matériaux plastiques renforcés composites à structure sandwich pour la construction
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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